Le Cabinet Véronique ALIPHON est l’interlocuteur privilégié des cabinets d’avocats français et de la diaspora mauricienne en matière contentieuse. Il intervient dans des litiges de nature commerciale ou civile (contractuelle), dans des procédures de recouvrement de créances, d’insolvabilité et d’exécution.
Contentieux général commercial
– Reconnaissances de dette.
– Recouvrement de créances civiles et commerciales.
– Litiges entre prêteur et emprunteur.
– Mise en jeu des cautions et garanties bancaires (SBLC).
L’Exequatur
Toute décision de justice rendue à l’étranger doit faire l’objet d’une procédure dite d’« exequatur », afin de lui voir conférer force exécutoire sur le territoire mauricien et, ainsi, pouvoir être exécutée à l’Île Maurice.
Voies d’exécution
– Saisies.
– Mesures conservatoires.
– Inscriptions d’hypothèque judiciaires.
Contentieux entre associés
– Conflits, mésentente entre associés (actionnaires).
– Paralysie, blocage de la société.
– Non-respect des droits des actionnaires.
Difficultés des entreprises
– Administration ou liquidation volontaire.
– Administration ou liquidation judiciaire (Winding-up).
– Banqueroute, faillite (bankruptcy).
– Exécution d’une décision de justice par l’Official Receiver.
Contentieux immobilier
– Litiges entre propriétaires et locataires.
– Litiges entre vendeurs/promoteurs et acheteurs.
Contentieux des contrats
– Mauvaise exécution ou inexécution d’un contrat.
– Résiliation, résolution ou caducité d’un contrat.
– Responsabilité contractuelle.
Une belle pensée perd tout son prix si elle est mal exprimée ; elle vous ennuie si elle est répétée.
Voltaire
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