POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont Véronique Aliphon utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre au Cabinet dans le cadre de lutilisation de son site Internet : https://veronique-aliphon.com. Cette politique de confidentialité est basée sur les obligations de l’éditeur du site Internet, telles que définies par le Data Protection Act (DPA), pour tout ce qui concerne le consentement à la collecte des données personnelles, la protection et la sécurité des données personnelles, le respect de vos droits en matière daccès, de rectification, de traitement, de portabilité et de suppression de vos données.

La politique de confidentialité de Véronique Aliphon pourra être modifiée en fonction d’éventuels changements dans les cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels qui déterminent son évolution et sa mise en application.

1° LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est tout à fait possible de naviguer sur le site https://veronique-aliphon.com sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière daccès à une partie des informations et des services proposés.

La fourniture dinformations personnelles (nom et prénom, nom de la société, fonction dans lentreprise, adresse e-mail, numéro de ligne téléphonique professionnelle…) à Véronique Aliphon est une obligation si vous souhaitez prendre rendez-vous, posez une question ou demander une consultation.

Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe « Les finalités du traitement des données ». L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant lutilisation des cookies.

2° LA SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Véronique Aliphon met en œuvre toute une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles :

• utilisation dun cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos données personnelles transmises en ligne,

• utilisation dordinateurs et de serveurs dans un environnement sécurisé pour stocker et traiter vos données,

accès restreint aux informations personnelles pour les employés ayant besoin deffectuer un travail spécifique (facturation…).

3° LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Véronique Aliphon a une politique très stricte de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des organisations tierces.

Tous les traitements de vos données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://veronique-aliphon.com sont directement réalisés par les membres de l’équipe du cabinet Véronique Aliphon habilités à cet effet.

Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans les formulaires de contact, de création/gestion de compte ainsi que dans le paragraphe ci-dessous afin de comprendre aux mieux vos besoins en matières de produits et de services.

4° LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Véronique Aliphon réalise des traitements manuels ou automatisés de vos données personnelles en fonction de finalités précises :

• Les données collectées via les formulaires de saisie dinformations sur le site Internet (prise de contact…) sont utilisées pour envoyer des information, créer ou développer une relation professionnelle.

• Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.

• Les données collectées lors de lutilisation des boutons daccès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.

5° LE RECUEIL DU CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES DONNÉES

Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, Véronique Aliphon utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :

• pour lacceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,

• pour lacceptation des cookies lors de laffichage du bandeau davertissement

Véronique Aliphon sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de tout organisme de contrôle sur simple demande.

6° LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte :

• pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,

• pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.

7° LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Véronique Aliphon neffectue pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers.

8° LES PRESTATAIRES HABILITÉS

Véronique Aliphon utilise les services de prestataires habilités pour faciliter le traitement des données personnelles que vous utilisez sur le site Internet.

9° LEXERCICE DES DROITS DES INTERNAUTES

Vous bénéficiez dun ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :

• par courrier : Véronique Aliphon – Route côtière – Péreybère 30546 (Ile Maurice)

• par téléphone : (+230) 5940 2041

par e-mail : avocat@veronique-aliphon.com

9.1° Le droit à l’information

Dans le cadre légal défini par le RGPD, vous pouvez à tout moment demander si vous avez des informations personnelles qui ont été collectées et à quels traitements elles sont soumises.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique

et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

9.2° Le droit daccès aux données

Vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.

9.3° Le droit de rectification des données

Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la rectification dinformations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.

9.4° Le droit dopposition pour motif légitime

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :

• opposition à lutilisation des données collectées dans le cadre dopérations de prospection commerciale,

• opposition fondée sur des motifs légitimes.

9.5° Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez à tout moment demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système dinformation pour leur réutilisation.

9.6° Le droit a la limitation du traitement

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la limitation du traitement de vos

données. Elles ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees.

9.7° Le droit à la suppression des données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées sur le site Internet de Véronique Aliphon.

9.8° Le traitement de vos demandes

Véronique Aliphon sengage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder un (1) mois à compter de la réception de celles-ci.

Véronique Aliphon se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.

10° Le responsable des données personnelles

Mme. Véronique Aliphon
E-mail : avocat@veronique-aliphon.com
Téléphone : (+230) 5940 2041