Le Cabinet Véronique ALIPHON accompagne ses clients (entreprises et particuliers) dans leurs projets et opérations de création de structures juridiques (compagnies domestiques ou GBC), de cession ou rachat de titres de société (actions), d’achat et de vente de biens immobiliers, d’installation et expatriation à l’Ile Maurice (permis de travail et de résidence). Véronique ALIPHON les renseigne, les informe, les conseille et les guide dans leur choix et leur stratégie. Elle donne des avis juridiques (consultations) et rédige leurs conventions, leurs contrats, leurs actes.
Conseil en droit des sociétés
– Choix d’une structure juridique (avantages et fiscalité d’une compagnie domestique et d’une GBC).
– Création de sociétés (incorporation de compagnies).
– Traitement de dossiers sur la création de sociétés de Global Business avec la société de management.
– Loi de finances annuelle (principales mesures concernant les affaires, les non-citoyens et la fiscalité).
Conseil en droit immobilier
– Traitement de dossiers d’acquisition de biens immobiliers résidentiels par des étrangers sous les schemes RES, IRS ou PDS ou autres schemes.
– Accompagnement des clients dans tout le processus d’acquisition.
– Informations relatives à la réglementation (processus de vente – VEFA – droit à la propriété – dispositions du Code civil Mauricien applicables – dispositifs mis en place à l’île Maurice permettant aux étrangers d’investir dans l’immobilier) et aux permis de travail et de résidence obtenus en cas d’investissement immobilier.
– Choix de la personne qui va se porter acquéreur, par rapport à la fiscalité et au droit de succession (en nom propre ou par une personne morale, héritiers, actions en nue-propriété/usufruit, etc.).
– Négociation sur les termes des contrats (de réservation préliminaire et de séquestre).
– Analyse et/ou rédaction des actes (contrats, avenants, lettres, résolutions).
– Suivi du dossier et coordination avec le promoteur, l’agent immobilier, le notaire, la banque, l’EDB.
Conseil en expatriation
– Permis de travail et de résidence.
– Investissements immobiliers ou en affaires.
Rédaction d’actes et de contrats
– Contrat de prestations de services.
– Contrat de portage salarial.
– Contrat de bail commercial.
– Contrat de réservation préliminaire à une vente immobilière.
– Convention de promesse unilatérale de cession d’actions.
– Acte de cession d’actions.
– Protocole d’accord transactionnel.
Consultations juridiques
– Analyse d’un contrat de travail d’expatrié.
– Acquisition et location d’un bien immobilier par un étranger.
– Rachat de biens RES en Receivership.
– Projet de promotion immobilière PDS.
– Traitement fiscal de condamnations pécuniaires prononcées par une juridiction étrangère.
– Relations d’affaires et traités de non-double imposition.
– Prise de participation dans une société malgache.
– Résiliation d’un bail commercial, licenciements et cessation d’activités.
Une belle pensée perd tout son prix si elle est mal exprimée ; elle vous ennuie si elle est répétée.
Voltaire
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