La Foire Aux Questions

Établi à l’Île Maurice, le Cabinet Véronique Aliphon est un cabinet d’avocat d’affaires, disposant d’une portée internationale, qui assiste à la fois les sociétés, les investisseurs comme les particuliers en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit immobilier, droit du travail et contentieux. Fort d’une expérience de plus de 20 ans, le cabinet propose un accompagnement stratégique et opérationnel à forte valeur ajoutée, en ayant acquis la double compétence en droit mauricien et en droit français. Chaque dossier fait l’objet d’un traitement individualisé, de rigueur juridique et à la compréhension des enjeux économiques locaux et internationaux.

Maître Véronique Aliphon est spécialiste en structuration juridique d’entreprise et en droit des affaires. Inscrite au Barreau de Paris durant 18 ans avant de s’implanter à Maurice en 2016, elle accompagne les dirigeants à chaque moment clé dans la vie de leur société (création, levée de fonds, croissance externe, fusion-acquisition, restructuration ou liquidation). Sa connaissance du droit français, qu’elle maîtrise, et du droit mauricien, interne, lui permet de sécuriser aux entreprises françaises qui souhaitent s’implanter à l’étranger leurs projets juridiquement.

Il est possible bien sûr d’être en consultation à distance avec le cabinet qui propose des consultations à distance, par visioconférence ou téléphone, en tout confort et confidentialité. Une solution précieuse et adaptée en particulier aux clients internationaux ou en déplacement avec des créneaux disponibles rapidement. Grâce aux outils numériques, il est possible de partager les documents en toute sécurité de telle sorte que le résultat du conseil soit aussi bon qu’en cabinet. En 2024, plus de 35 % des dossiers traités par le cabinet ont ainsi été traités à distance.

Le cabinet intervient aussi pour les particuliers pour les situations juridiques impliquant notamment le droit immobilier, le droit du travail, les successions ou dans le cadre de litiges civils. L’objectif est de trouver des solutions bien concrètes, bien rapides et humaines à un problème qui se peut poser dans une situation parfois douloureuse. C’est pourquoi, déployer un maximum d’efforts sur la compréhension personnelle du contexte et la confidentialité sont deux piliers nécessaires à chaque entretien. Il est important qu’un temps soit accordé aux délais, à la pédagogie du droit afin que chacun puisse faire son choix éclairé et en toute confiance.

Le prix d’une consultation dépend des multiples critères qui président à sa détermination : la nature de l’affaire, sa complexité juridique, le temps prévisible de traitement de l’affaire. Un devis est proposé systématiquement, par l’établissement d’une convention d’honoraires préalable, garantissant une parfaite transparence des coûts. Un certain nombre de formules est à votre disposition : for fait global, tarification à l’heure, honoraire de résultat selon la nature de l’affaire, ce qui permet d’individualiser les honoraires en fonction de la réalité du besoin du Client tout en s’inscrivant dans un cadre contractuel clair. Pour les missions pour lesquelles le champ d’intervention est plus large, comme l’accompagnement à la création d’entreprise ou les opérations de restructuration, un tarif de coût est appliqué, toujours signalé avant l’intervention.

Oui, le cabinet di accompagne les entrepreneurs dans toutes les démarches de création d’entreprise à l’iLle Maurice, quelle qu’en soit la forme (Global Business Company (GBC), société domestique ou offshore). En charge de la rédaction des statuts, de l’immatriculation auprès du Registrar of company et de la mise en conformité auprès de la FSC ou du BOI, le cabinet sera d’autant plus à même d’orienter vers le régime fiscal adéquat suivant les objectifs du client, et jusqu’en 2023, 80% des projets vus en accompagnement ont abouti en moins de 6 semaines.

Oui. Le cabinet propose un accompagnement juridique externalisé et récurrent pour les entreprises : rédaction des PV, tenue des AG, modifications statutaires et gestion de contrats commerciaux : ce service assure la conformité permanente de l’entreprise aux législations en vigueur, et permet d’anticiper les risques juridiques, d’optimiser la gouvernance et la réactivité. En moyenne, les clients sous assistance juridique bénéficient de 30% de gains de temps en matière de formalisation administrative légale.

Oui, le cabinet intervient dans des litiges commerciaux complexes tels que l’inexécution contractuelle, rupture brutale de relations d’affaires, pratiques anticoncurrentielles, tensions entre fournisseurs et clients, recouvrement de créances, etc. Il est construit une stratégie adaptée à la situation de l’entreprise qui peut passer par la négociation, la médiation ou l’introduction d’une action judiciaire. En fonction des enjeux, le cabinet peut s’appuyer sur un réseau d’avocats partenaires en France et à Maurice. En 2023, plus de 70 % des dossiers ont fait l’objet d’une résolution amiable, sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Oui, le cabinet rédige et relit tous types de contrats : CGV, partenariats, accords de confidentialité, contrats de distribution, contrats de prestation, pactes d’associés, etc. Chaque contrat est rédigé pour limiter le risque juridique, anticiper les zones d’incertitude et encadrer de manière précise les obligations réciproques. Mais une attention particulière est portée à la conformité des contrats avec les lois locales et internationales. Un bon contrat écrit permet d’anticiper jusqu’à 80 % des litiges futurs.

Oui, le cabinet aide les non-résidents dans leur projet d’acquisition immobilière à Maurice, notamment autour des programmes IRS, RES, PDS ou Smart City, dédiés aux étrangers. L’intervention consiste en l’analyse juridique du bien, la sécurisation des avant-contrats, la coordination avec notaires, promoteurs, ainsi que les autorités comme l’EDB. En 2023, près de 40 % des investissements immobiliers étrangers traités par le cabinet portaient sur des biens haut de gamme supérieure à 500 000 USD, montant qui déclenche la demande du permis de résidence. L’objectif consiste à permettre une acquisition rapide, fluide, conforme et sécurisée.

S’il n’existe pas de « société civile immobilière » stricto sensu à Maurice, il convient toutefois de rappeler qu’il est tout à fait possible d’y créer une société porteuse d’un projet immobilier, qu’il s’agisse d’une société domestique ou offshore. Le cabinet s’occupe de la structuration juridique, de l’enregistrement auprès du registrar of companies et du volet fiscal avec la MRA ou la FSC si nécessaire, chaque montage étant adapté à un objectif particulier, qu’il s’agisse d’une acquisition familiale, d’une opération locative, d’une transmission ou d’une optimisation patrimoniale. Au mieux, la création d’une société peut être finalisée au bout de 2 à 4 semaines, le timing dépendant du profil du projet et des autorisations éventuellement requises.

Oui, le cabinet intervient dans tous types de litiges immobiliers, notamment en matière de malfaçons, de vices cachés, de retard de livraison, d’abus de rupture de promesse de vente, de conflits en copropriété ou encore de non-respect contractuel. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse rigoureuse (contrat, analyse de la preuve, sollicitations d’expert judiciaire si nécessaire), mais il va sans dire que le cabinet favorise aussi la voie amiable dans toute la mesure du possible, ce qui permettrait de réduire de 40 % en moyenne les délais de traitement par rapport à une procédure judiciaire classique. Défendre les intérêts du client tout en préservant la valeur de son investissement demeure prioritaire.

Oui, le cabinet accompagne les expatriés francophones dans l’ensemble et à toutes les étapes de leur installation à l’Île Maurice, dans leurs démarches pour l’octroi d’un permis de résidence ou d’un Occupation Permit, dans le cadre de la structuration de patrimoine, de la conformité des contrats de travail ou des bails, de scolarisation des enfants dans des établissements homologués. En 2024, plus de 60 % des nouveaux dossiers s’étaient orientés vers des familles ou des entrepreneurs en phase d’expatriation. L’objectif reste d’assurer une installation sereine et juridiquement sécurisée, dans le respect du droit local et des conventions bilatérales.

Oui, le cabinet procède à une étude de la situation fiscale des clients au regard des conventions internationales, notamment la convention fiscale France-Maurice, en vue d’éviter les doubles impositions et de sécuriser la résidence fiscale. Dans ce cadre sont examinés tant les critères de résidence (183 jours, foyer ou lieu principal, centre des intérêts économiques…) que la bonne structuration du patrimoine. Des partenaires peuvent également prendre en charge les déclarations fiscales à réaliser auprès des administrations locales. En 2023, plus de 70 % des clients expatriés ont sollicité cette analyse dans le cadre d’une optimisation fiscale ou d’une modification du statut de résidence.

Oui bien sûr, les conseils aux entreprises, quel que soit leur taille, en matière de gestion juridique de la ressource humaine : rédaction des contrats de travail, procédure disciplinaire, rupture de contrat, gestion des absences, conflit interne, est une autre activité du cabinet qui intervient également dans la mise en conformité et la prévention du risque juridique lié aux obligations sociales. En 2024, plus de 100 entreprises ont été conseillées, dont 60 % de PME. L’objectif étant d’anticiper les litiges, de sécuriser les pratiques en matière de ressources humaines et de pérenniser la relation de travail dans un cadre normatif maîtrisé.

Certes, le cabinet agit pour la défense des salariés victimes d’un licenciement injustifié autant que pour la sécurisation de la démarche de l’employeur. Il va se pencher sur les causes invoquées, la régularité de la procédure et tout éventuel vices formels ou substantiels. La négociation amiable avec l’employeur est généralement privilégiée en premier recours (transaction ou rupture conventionnelle) mais il demeure la possibilité de saisie de la juridiction du travail. En 2023, plus de 65 % des dossiers ont été réglés à l’amiable dans un délai moyen de 3 mois. Le cabinet s’engage à défendre les droits de chacun avec rigueur et équilibre.

Oui, il est fréquent que le cabinet soit saisi dans des cas de désaccord dans la définition d’une stratégie, de blocage dans la gouvernance ou de tensions interpersonnelle entre associés, au premier rang desquelles l’inimitié. Le cabinet privilégie toutefois d’abord la médiation et la renégociation du pacte ou des statuts avant d’envisager la voie judiciaire, qui, au fond, demeure une solution d’ultime recours. En associant droit des sociétés et psychologie de la relation d’affaires, il peut dénouer un grand nombre de situations. En 2024, 70% des conflits auxquels le cabinet fut conduit aboutissent à un accord d’ensemble préservant l’activité et les intérêts de chacune des parties.

Oui bien sûr, la déclaration de cessation des paiements, l’ouverture du redressement ou la liquidation judiciaire, le cabinet assiste les dirigeants, les créanciers, ou les repreneurs, en s’assurant du respect des formes, de la constitution des dossiers et de la stratégie de communication avec les organes de la procédure. Les défenses des créanciers, la reprise d’actifs en plan de cession fait également partie de l’intervention du cabinet pour les procédures collectives. En 2023, le cabinet a traité plus de 25 procédures, dont 40 % en redressement qui débouchent sur un plan de continuation viable.